Les objectifs du diagnostic pollution des sols
La politique de prévention de sols pollués
Suite à divers facteurs l’ Etat a considérablement renforcé sa politique de prévention des sols pollués.
- Tout d’abord, la profonde mutation de l’appareil industriel de la France a entrainé de nombreuses fermetures de sites remplacés par de nouvelles industries.
- Ensuite, la demande de foncier s’est considérablement accrue dans les zones urbanisées. Ce mouvement de continuité de l’exode rurale a poussé à la redécouverte de terrain, initialement délaissés ou en friche sans que l’on se pose trop de questions sur la qualité environnementale de ces terrains malheureusement parfois pollués.
Initialement, l ’Etat s’est d’abord basé sur un politique volontariste de recensement des sites et sols pollués en fonction de l’usage en obligeant un diagnostic pollution des sols initialement limitée à la vente de terrains accueillant ou ayant accueilli une installation classée. L’article L. 514-20 du code de l’environnement stipule : « Lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur ; il l’informe également, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation ».
Maintenant, l’État s’est tourné vers un approche systématique de transmission de l’information : le diagnostic pollution des sols.
Le dispositif est basé sur les articles L125-6 et L125-7 du code de l’environnement.
Il introduit une obligation d’information lors de vente ou de la location de terrain à la charge du vendeur ou du loueur.
Cette information est obligatoire si le terrain est situé dans l’une des deux zones définie par le préfet : la zone de vigilance et la zone d’information.
