Diagnostics pollution des sols : êtes-vous concernés ?
Diagnostic de pollution des sols
Selon les disposition de l’article L514-20 du code de l’environnement, le vendeur d’une installation ayant été soumise à autorisation doit fournir un certain nombres d’informations relative au terrain et à l’installation dans les cas suivant :
- lorsqu’une installation est définitivement arrêtée, engendrant alors la libération de terrain pouvant être affectés à un nouvel usage
- lorsque des mesures de gestion sont nécessaires suite à une étude d’interprétation des milieux
- lorsque des anciens terrains industriels sont en projets de réhabilitation
Pour savoir si un la parcelle est concernée vous pouvez consulter les informations du site BASIAS
En plus de cette obligation le législateur vient de rajouter un obligation d’information concernant tout les terrains placés en zone de vigilance et en zone d’information par le biais des article L125-6 et L125-7 du code de l’environnement
Il convient donc de se référer à la définition des zones de vigilance et d’information définie par le préfet.
Néanmoins nous vous conseillons activement afin de dégager tout responsabilité de toujours effectuer un diagnostic de pollution.
En effet, en cas de pollution avérée, le dernier exploitant sera tenu pour responsable des onéreux travaux à effectuer et engendrera des retards pouvant être importants, dans les projets d’aménagement prévus sur le site pollué.
C’est pourquoi, il est vivement conseiller à tous promoteurs, investisseurs ou aménageurs d’effectuer sérieusement ce diagnostic.L’élaboration de ce diagnostic se base sur une série d’études successives.
Tout d’abord, il s’agit de retracer l’historique du site afin d’y étudier les différentes activités menées.Combinée à une étude de la vulnérabilité de l’environnement, il permettra de mettre en œuvre le schéma conceptuel du site.Le schéma conceptuel a pour principaux objectifs :
Tout d’abord, il s’agit de retracer l’historique du site afin d’y étudier les différentes activités menées.Combinée à une étude de la vulnérabilité de l’environnement, il permettra de mettre en œuvre le schéma conceptuel du site.Le schéma conceptuel a pour principaux objectifs :
- l’identification des sources de pollution
- l’identification des milieux de transferts et leurs caractéristiques, permettant de déterminer l’étendue de la pollution
- l’identification des enjeux à protéger (populations,ressources naturelles, milieux d’exposition)
La détermination du risque de pollution sera effectuée grâce une campagne de prélèvement des sols, d’eaux souterraines et/ou des gaz du sols.
