Le diagnostic déchets : êtes-vous concernés ?
Le 1er juin 2011, un décret est paru au Journal Officiel pour tout ce qui concerne la gestion des déchets provenant de la démolition de certains bâtiments. Ce décret fait suite à la loi Grenelle 2 et son article 190.
Depuis le 1er mars 2012, certaines demandes de permis de démolir sont concernées par ces nouvelles mesures.
Qu’en est-il exactement ?
Avant une démolition ou lors d’une réhabilitation importante, un diagnostic concernant la gestion ultérieure des déchets issus des travaux doit être établi.
Ce diagnostic doit être établi pour répertorier la nature et la quantité de déchets et substances dangereuses pour favoriser leur recyclage.
En effet, certains déchets provenant de la démolition sont inertes et sont réutilisables ou recyclables. D’autres sont non dangereux et non inertes ; ils peuvent également être recyclés ou incinérés ou stockés. Enfin, certains déchets issus de la démolition sont dangereux ; ils doivent être recyclés après avoir été décontaminés ou brûlés dans un incinérateur spécifique ou encore stockés dans une installation de classe 1.
Pourquoi un diagnostic déchets ?
Ce nouveau diagnostic doit être réalisé avant les travaux de démolition afin de répertorier les déchets qui résulteront de la destruction du bâtiment.
Un inventaire détaillé doit être réalisé ; les matériaux, les produits de construction ainsi que les équipements doivent être quantifiés. Le diagnostic doit donner des informations sur le recyclage sur site ou sur les différentes filières qui permettront la gestion des déchets. Les matériaux pouvant être réemployés sur site et les déchets provenant de la démolition doivent également être qualifiés, localisés et quantifiés.
Les bâtiments concernés
Toutes les démolitions ne sont pas concernées par cette nouvelle expertise. Seuls certains bâtiments feront l’objet d’un diagnostic préalable.
Doivent faire l’objet d’un diagnostic déchets :
- les bâtiments qui ont une surface supérieure à 1 000 m² (est prise en compte la surface hors oeuvre brute ou SHOE) ;
- les bâtiments agricoles, industriels et commerciaux ;
- les bâtiments dans lesquels ont été entreposé, utilisé ou fabriqué des substances dangereuses.
Quand réaliser le diagnostic déchets ?
Les maîtres d’ouvrage doivent obligatoirement établir un diagnostic pour tous les déchets provenant de la démolition de bâtiments. Ce diagnostic doit avoir lieu avant le dépôt de la demande de permis de construire ou avant l’acceptation des devis ou encore avant la passation des marchés. Il concerne les demandes déposées à partir du 1er mars 2012.
Qui peut réaliser un diagnostic déchets ?
Le diagnostic doit être établi par un professionnel doté d’une assurance spéciale. Ce professionnel doit être totalement indépendant du maître d’ouvrage ainsi que des différentes entreprises qui pourront intervenir lors de la suite des travaux.
Le contenu du diagnostic et les moyens utilisés pour sa réalisation sont précisés par un arrêté.
Le diagnostic est ensuite porté à la connaissance des personnes physiques et morales intervenant dans les travaux de démolition.
Après la démolition :
Lorsque les travaux de démolition sont achevés, le maître d’ouvrage doit établir un formulaire pour indiquer les matériaux pouvant être réemployés sur le site et ceux qui sont des déchets provenant de la démolition. Il doit également indiquer la nature et la quantité des déchets. Ce rapport doit être transmis à l’ADEME ou Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Energie.