Les étapes du diagnostic déchets
Le diagnostic déchets se rapporte aux matériaux et autres équipements résultant de la démolition de logements et autres bâtiments : usine, entreprise industrielle, entrepôt spéciaux, etc… Un rapport de diagnostic doit être établi conformément à la réglementation décrite sur le code de l’environnement.
Les bases à connaître pour établir le rapport de diagnostic :
Plusieurs étapes permettent de fournir un rapport étoffé et complet.
Les premières pages concernent les personnes responsables de la démolition.
Les informations renseignent sur le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage et de l’entreprise en charge de l’élaboration du diagnostic sans oublier son attestation d’assurance et le nom de l’organisme avec laquelle elle travaille.
Les documents qui suivent résument les préoccupations de chantier.
Les renseignements concernant la localisation exacte, le type de bâtiment, la surface brute, l’année à laquelle il a été construit font l’objet d’un soin particulier.
Une description détaillée de chaque local avec plans et métrages est obligatoire.
La destination première du bâtiment et les activités qui ont suivies doivent être mentionnés.
Il ne faut pas non-plus oublier de noter pour chaque tâche sa date d’exécution. Chacune des listes réalisées durant le contrôle des locaux et l’inventaire doivent être jointes au dossier, sachant que les déchets dangereux doivent apparaître sur un document séparé.
Enfin, les sites du gouvernement “service-public.fr” et “développement-durable.gouv.fr” permettent de télécharger la synthèse de diagnostic, à joindre également.
Les contraintes liées à l’inventaire et à l’évacuation des déchets :
Le rôle de l’inventaire est de préciser la quantité de matériaux et des autres fournitures de chantier en notifiant leur emplacement exact.
Le responsable commence par réunir tous les documents nécessaires à l’inventaire : papiers administratifs, fiches techniques, etc… Il doit ensuite réaliser des métrages et vérifier les méthodes d’assemblage de façon concise et détaillée.
La seconde étape consiste à définir la nature des déchets.
Le responsable doit décider si les matériaux restent sur le site pour être réutiliser ou s’ils doivent rejoindre la filière de gestion de traitement de déchets. Pour ce faire, un protocole a été mis en place. Le responsable doit se référer aux plans de gestion réunis sur le code de l’environnement. Il doit ensuite rechercher les sites de gestion des déchets les plus à même de recueillir des résidus issus de la démolition.
La dernière étape concerne le recyclage sur le site même. Le responsable doit établir une liste des matériaux ou déchets qui peuvent être repris sur le chantier. Il s’agit de matériaux et équipements encore en bon état.
Seul un professionnel agréé et expérimenté possède les capacités nécessaires à l’élaboration d’un rapport diagnostic déchets. La loi réglemente précisément les procédures qui pourraient nuire à l’environnement.
En cas de manquement aux différentes obligations, la législation s’avère intransigeante …