Conditions Générales du Site

DEFINITIONS

Les termes suivants désignent indifféremment :

Société : COMPLEO SAS

Site : http://www.diagnostic-pollution.net

Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer une demande de devis

Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l’utilisateur

Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu’il soit Utilisateur, Prestataire ou autre

Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Internaute.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de SAS COMPLEO, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 531 190 833, dont le siège social est situé au 11 Avenue Daviot 06100 Nice.

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société GANDI SAS.

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées, sans autorisation de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

DECLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte des informations est opérée dans le strict respect de la “Loi informatique et libertés”. L’internaute peut s’y opposer en écrivant à l’adresse cnil@compleo.fr.

L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

En remplissant les différents formulaires du site, l’internaute autorise et accepte que la Société transmet ces informations à ses partenaires pour réaliser un devis gratuit en fonction des informations données.

RESPONSABILITÉS

La Société n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l’Utilisateur et le Professionnel, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Professionnel et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Professionnel via le Site pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées.

La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels.