Diagnostic déchets |
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Diagnostic pollution des sols |
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Obligatoire depuis le 1er mars 2012, le diagnostic déchets doit être réalisé pour l'obtention du permis de démolition. Il concerne les bâtiments de fabrication, de stockage ou de distribution pour les activités agricoles, industrielles ou commerciale de plus de 1000m².
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Dans le cadre de la vente / location d'un terrain ou la fermeture d'un site, un diagnostic de pollution des sols doit être réalisé. Cette expertise a pour objectif de définir l'état de pollution du site et d'identifier les sources de pollution pour les corriger.
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